Top 3 des solutions en cas de difficultés pour votre prêt immobilier

L’achat d’une résidence principale n’est pas de tout repos, et pèse sur un budget familial pour une longue période.

En effet, pour un achat immobilier, vous empruntez généralement sur une durée comprise entre 15 et 25 ans. Et sur une telle durée, il peut s’en passer des choses.

Dans mon cas, c’était une perte d’emploi, mais ce peut-être un autre accident de la vie : invalidité, maladie, décès, perte momentanée de revenus, ou explosion des charges.

Heureusement, des solutions existent, et si la période d’une difficulté de remboursement d’un emprunt immobilier n’est pas agréable, il est possible de rebondir et de s’en sortir par le haut.

Voici les trois possibilités qui s’offrent vous : faire appel à votre assurance emprunteur, faire une demande de délai de grâce ou encore constituer un dossier de surendettement.

L’assurance du prêt

L’assurance de prêt immobilier n’est pas une assurance obligatoire. La loi ne l’impose pas.

Mais dans les faits, aucun organisme n’acceptera de vous prêter de l’argent sans cette dernière, sauf si vous avez un grand patrimoine. Auquel cas vous pouvez nantir ce dernier auprès de l’organisme préteur, mais là n’est pas le sujet de cet article.

L’assurance d’un crédit immobilier peut prendre le relais en cas de décès, d’invalidité, de maladie ou encore de perte d’emploi.

Les conditions de prises en charge dépendent de l’assurance en question. D’où le fait que tout se joue lors de la souscription de celle-ci. Vérifiez donc tous les points de votre assurance lors de la signature.

Car le prix ne doit pas être le seul critère.

En cas de difficultés financières concernant le remboursement votre emprunt immobilier, le premier réflexe est de vérifier si votre assurance emprunteur peut prendre le relais.

Vérifier en particulier s’il y a un délai de carence pour la prise en charge qui correspond à votre situation.

Car rares sont les assurances qui prennent en charge dès le premier jour. Prenez vraiment le temps de vérifier toutes les conditions d’indemnisation, et de bien constituer votre dossier si votre cas entre bien dans les conditions de prise en charge.

Lors de la constitution de ce dernier, mettez le maximum de justificatifs. Et n’envoyez à votre assurance que des photocopies, pas d’originaux, sauf demande expresse de cette dernière.

Car il faut savoir que bizarrement, les assureurs perdent facilement les dossiers de demandes d’indemnisation ou bien certaines pièces justificatives. Vous finirez par être indemnisé, mais le plus tôt sera le mieux.

Et envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception, après avoir listé les pièces jointes dans votre courrier.

 

Le délai de grâce

Que votre assurance puisse prendre le relais ou pas, n’hésitez pas à informer votre banque ou organisme préteur de vos difficultés financières.

Déjà, vous serez bien vue par la banque, et il faut mieux éviter de la froisser dans un moment comme celui-là. Continuez également d’honorer vos échéances si vous en avez la possibilité, tout en commençant une phase de négociation pour réduire vos mensualités ou suspendre votre prêt immobilier quelques temps.

Si votre assurance ne prend pas le relais, et si la banque refuse de négocier, vous pouvez entamer une demande de délai de grâce. C’est une procédure que j’ai utilisé par le passé, et qui m’a permit d’obtenir deux ans de suspension de mon crédit immobilier sans frais et sans intérêts supplémentaires.

Inutile de vous dire que cela m’a grandement aidé pour rebondir.

Le délai de grâce est une procédure légale, qui peut contraindre un organisme préteur à arrêter les mensualités d’un crédit immobilier pendant un certain temps (deux années au maximum) et à augmenter la durée du crédit d’autant. Cela permet de décaler dans le temps les mensualités non réglées.

L’avantage du délai de grâce est que vous pouvez mettre la procédure en place par vous-même, sans faire appel à un avocat. D’ailleurs, comment pourriez-vous faire appel à ce dernier avec des difficultés financières ?

Simple à mettre en place, la procédure de délai de grâce est vraiment une loi en votre faveur.

 

Si vous le souhaitez, j’ai rédigé un guide issu de mon expérience personnelle sur la mise en place du délai de grâce et des deux années de suspension de mon prêt immobilier obtenues, dans lequel vous retrouverez toute la procédure ainsi que des exemples de courriers pour la phase amiable de négociation.

 

Depuis le 1er janvier 2020, cette procédure se fait devant le tribunal judiciaire.

Vous noterez que cette procédure vous permet également de ne pas être en situation de surendettement si elle aboutie, et donc d’éviter tous les désagréments qui y sont liés.

 

Le dossier de surendettement

Le dernier recourt, à n’utiliser que si les deux procédures précédentes n’ont pas fonctionnées pour résoudre  vos difficultés liées à votre emprunt immobilier.

Car saisir la commission de surendettement des particuliers ne doit pas se faire à la légère, et doit être une décision mûrement réfléchie.

En effet, cette solution vous prive d’une chose essentielle, votre capacité à l’action.

Dans les deux premières solutions, la saisie de votre assurance emprunteur ou la procédure de délai de grâce, vous prenez les choses en mains, vous êtes actif et la pire des conséquences de votre action est que rien ne change.

Saisir la commission de surendettement des particuliers, c’est s’exposer à des conséquences qui peuvent avoir un très fort impact sur votre vie, et que vous ne maîtriser pas :

 

  • l’inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pendant 5 ans au maximum (le fameux FICP ou communément appelé Fichage Banque de France).

 

  • l’impossibilité de souscrire de nouveaux crédits.

 

  • l’imposition des décisions de la commission ou du juge et l’obligation de respecter ces dernières.

 

Bien évidemment, le dépôt d’un dossier de surendettement a également des mesures positives si vous êtes en réelle détresse financière, pouvant aller jusqu’à l’effacement totale des dettes.

Vous pouvez trouver toute la procédure concernant la saisie de la commission de surendettement des particuliers et les conditions requises par ci, et un dossier de surendettement à compléter par là.

 

Difficultés pour votre prêt immobilier: garder la main

Comme nous l’avons évoqué, il existe des solutions en cas de difficultés pour le remboursement de votre crédit immobilier: saisie de votre assurance emprunteur, procédure de délai de grâce ou encore commission de surendettement.

Mais le plus important, c’est de toujours privilégier dans un premier temps la négociation.

Cela prouve votre bonne foi et indique que vous ne faîtes pas l’autruche , que vous essayez de vous en sortir.

Et surtout, que vous êtes acteur/actrice de la situation, que vous gardez la main.

Donc, la première chose à faire est d’écrire à votre organisme préteur et de faire jouer votre assurance emprunteur.

Il sera toujours temps ensuite de faire appel à la justice, par le biais du délai de grâce ou de la procédure de surendettement.

     

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